Accès zone à régime restrictif (ZRR)Traitement de données à caractère personnel
Les informations recueillies dans le cadre de cette demande font l’objet d’un traitement papier ou informatique destiné à la mise en place d’un contrôle d’accès dans la zone à régime restrictif (ZRR) du Laboratoire SIAME/Fédération IPRA et à un bilan statistique annuel transmis au ministère.
Le responsable de traitement pour l’Université de Pau et des Pays de l’Adour (UPPA) est monsieur le président de l’université qui agit dans le cadre d’une obligation légale. Les informations recueillies dans ce document sont obligatoires, une absence de réponse entraîne l’annulation de la demande.
La durée de conservation des données est de 5 ans.
Les destinataires des données outre les personnes et services habilités de l’Université de Pau et des Pays de l’Adour sont :
- le coordonnateur pour la protection de potentiel scientifique et technique (CPPST),
- le haut fonctionnaire de défense et de sécurité (HFDS),
- le ministre.
Conformément et dans les conditions définies dans la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez :
- d’un droit d’accès aux données vous concernant et faisant l’objet du traitement ;
- d’un droit de rectification des informations qui vous concernent ;
- d’un droit à l’effacement de vos données ;
- d’un droit à la limitation du traitement des données vous concernant.
Si vous souhaitez exercer un de ces droits pour les données stockées par l’Université de Pau et des Pays de l’Adour, veuillez-vous adresser au nom du Laboratoire SIAME/Fédération IPRA de l’UPPA (siame.contact @ univ-pau.fr) en faisant copie de votre demande auprès du délégué à la protection des données de l’établissement (dpo @ univ-pau.fr).
Vous avez la possibilité de vous opposer, pour des motifs légitimes, à ce que les données vous concernant fassent l’objet d’un traitement.
Si vous estimez que le traitement des données à caractère personnel vous concernant n’est pas conforme à la réglementation européenne en vigueur relative à la protection des données, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle mentionnée ci-dessous :
CNIL – Services des plaintes
3 place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
